Législation en vigueur

• Code du travail : Articles à consulter : L230.2, L230.3, L230.4, L231.8 et suivants, R 233 ... "Les maîtres d'ouvrage sont tenus de se conformer à de règles édictées en vue de satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires prévues dans l'intérêt de la sécurité du travail."
• Article R 233-5 - "Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès doivent être construits, installés ou protégés de façon telle que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes."
• Article R 235-3.15 - "Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre"
• Le code du travail prévoit que le recours aux travaux de manutentions doit être évité au maximum (Décret 95-958, 3 sept. 92) et de toute façon, être facilité par des moyens mécaniques ou des accessoires de prévention.